Autorisation pour poser un Velux
Déclaration préalable, copropriété et zones protégées
Service privé de mise en relation avec des couvreurs qualifiés – Non affilié à un organisme public.
La pose d'une fenêtre de toit (Velux) modifie l'aspect extérieur du bâtiment et est donc soumise à une déclaration préalable de travaux. En copropriété, l'accord de l'assemblée générale est également nécessaire car le toit est une partie commune. En zone protégée (ABF), des contraintes supplémentaires s'appliquent. Voici toutes les démarches à connaître.
Déclaration préalable pour un Velux
La pose d'un Velux nécessite systématiquement une déclaration préalable de travaux, que vous soyez en maison individuelle ou en copropriété.
- Formulaire Cerfa n° 13703*11 (déclaration préalable)
- Plan de façades et toitures : montrant l'emplacement du Velux (existant et projeté)
- Document d'insertion : photomontage montrant le Velux intégré au toit
- Photos de l'environnement proche et lointain
- Délai d'instruction : 1 mois (2 mois en zone ABF)
- Pas de permis de construire nécessaire (sauf si création de surface > 20 m²)
- Le remplacement d'un Velux existant par le même format ne nécessite pas de DP
Velux en copropriété
En copropriété, la toiture est une partie commune. La pose d'un Velux nécessite donc l'accord de la copropriété, même si le logement est au dernier étage.
- Vote en assemblée générale à la majorité de l'article 25 (majorité absolue)
- Inscrire la demande à l'ordre du jour de la prochaine AG
- Joindre un plan précis montrant l'emplacement et les dimensions
- Prévoir un devis incluant la remise en état de l'étanchéité
- En cas de refus, un recours en justice est possible (trouble anormal de jouissance)
- Certains règlements de copropriété interdisent les modifications de toiture
Velux en zone ABF et règles de vue
En zone protégée et en limite de propriété, des règles spécifiques encadrent la pose de Velux.
- Zone ABF : l'ABF peut imposer un emplacement, une taille ou un type de Velux spécifique
- Zone ABF : les Velux encastrés (flush) sont souvent préférés aux Velux en saillie
- Règle de vue droite : distance minimale de 1,90 m entre le Velux et la limite de propriété du voisin
- Règle de vue oblique : distance minimale de 0,60 m
- Un Velux à vitrage opaque et fixe (non ouvrant) est considéré comme un jour, pas une vue
- Un jour ne nécessite pas de distance minimale par rapport au voisin
Besoin d'accompagnement pour votre projet ?
Nos architectes et ingénieurs vous accompagnent de A à Z : conception, dossier administratif, suivi de chantier.
Demander un devis gratuitDécrivez votre projet toiture
Remplissez ce formulaire pour recevoir jusqu'à 3 devis gratuits de couvreurs qualifiés près de chez vous.